Informations utiles

Adhérer au réseau PACA 21

Le Réseau PACA 21 est une association constituée principalement de collectivités locales. Les élus désignés par ces collectivités siègent au sein des différentes instances de cette association.

Modalité d’Adhésion au Réseau Paca 21

(Selon l’article 6 de ses statuts) «….Pour être admis par les membres de l’association en qualité de membre actif, tout candidat autorisé par son assemblée délibérante devra présenter sa demande par écrit au Président de l’association. Le conseil d’administration se prononce sur cette adhésion qui devra être justifiée par l’existence d’une charte pour l’environnement, d’un Agenda 21 ou d’une démarche environnementale identifiée. «

Montant de la cotisation

(Décision du Conseil d’Administration du 7 novembre 2006 du Réseau PACA 21) La cotisation pour les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comprend une part fixe de 100 euros et une part liée au nombre d’habitants fixée à 1 centime d’euros par habitant. A noter que pour les communes qui souhaitent adhérer en tant que telle et dont leur EPCI adhère déjà au Réseau PACA 21, le montant de leur cotisation ne s’élève qu’à hauteur de la part fixe, soit 100 euros.